Ce que vous devez savoir

Notre Engagement

ACI (Luxembourg RCS B197372) est une société anonyme domiciliée au Luxembourg et autorisée par le Commissariat aux Assurances comme courtier en assurance sous le numéro 2015CM005.

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Fournir des services d’intermédiation en assurance

Nous déterminerons vos exigences et besoins, sélectionnerons un ou plusieurs assureurs qui sont les plus appropriés pour couvrir votre risque et négocierons les termes et conditions de toutes polices.

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Informer et conseiller

Nous veillerons à ce que les polices d’assurances qui vous sont proposées correspondent à vos exigences et besoins. Nous nous engageons à ce que l’information que nous vous fournissons soit correcte, claire et non ambigüe.

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Décision finale

L’évaluation finale du conseil, des offres, le choix du produit d’assurance et de la Compagnie d’Assurance, appartiennent au client. Si le client décide de ne pas suivre le conseil donné par le Courtier, il devra explicitement renoncer à ce conseil.

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Suivi

Nous assurons la gestion de vos polices et des risques qui en découlent (sinistres, modifications, …)

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Vie du Contrat

Sur demande, nous remettrons vos risques à l’étude. Dans ce cas, notre mode de rémunération se fera sous forme d’honoraires équivalent à 50% de l’économie réalisée (success fees) à garanties équivalentes. Cependant, si l’économie réalisée servirait au financement d’un autre risque en nos mains, alors aucune facture d’honoraires ne sera établie.

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Devoir d'indépendance

Nos missions sont exercées en totale indépendance vis-à-vis des sociétés d’assurance. Notre seule obligation est de servir les intérêts de nos clients.

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Collaboration

Le client autorise le Courtier pour les besoins de l’exécution du contrat à déléguer, respectivement sous-traiter aux entités faisant partie du groupe du Courtier (société filiales, sœurs,…) tout ou partie des services, objet du contrat.

Votre Engagement

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Information

Il vous faut communiquer consciencieusement à ACI tout document ou information qui est raisonnablement indispensable pour la livraison de nos services. Comme requis par la loi, vous devez présenter le risque (c. à d. l’objet de l’assurance proposée) avec justesse et honnêteté.

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Conformité

Vous devez vous conformer aux termes et conditions de votre police d’assurance. Le non-respect pourrait engendrer une annulation de votre police et des risques assurés.

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Prime

Vous devez payer les primes en accord avec les sommes et dates de paiements spécifiées sur les factures. L’absence de paiement des primes pourrait engendrer une absence de couverture et une résiliation de vos polices par la compagnie d’assurance

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Obligation de vérifier et de vous informer

Vous devez vous familiariser avec les termes et conditions de toute police pour laquelle nous sommes intervenus pour vous en tant que courtier en assurance. Il est également de votre ressort de vérifier toute documentation fournie par ou au nom de ACI pour vous assurer qu’il n’y ait ni erreurs ni incompréhensions.

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Tenue des dossiers

Vous devez garder en votre possession le dossier complet pour chacune des polices sur toute la durée pendant laquelle il est possible de faire une déclaration sous l’une d’entre elles ou, tout le temps pendant lequel une déclaration est en cours de traitement sous une police.

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Déclarations

En cas d’incident qui pourrait être à l’origine d’une déclaration de sinistre, vous devez nous en faire part dès que possible. Si vous manquez à cela, un assureur est en mesure de refuser de traiter votre déclaration ou de réduire votre protection.